1 – Editeur du site
Le Site www.convergens-avocats.fr est édité et exploité par la Selarl CONVERGENS.
Dénomination sociale : CONVERGENS
Forme juridique : Selarl
Immatriculation : RCS TOURS 884 917 733
Siège social : 30 rue Lakanal – 37000 TOURS
Téléphone : 02 42 06 66 66
2 – Hébergeur et développeur
1&1 Internet SARL 7, place de la Gare BP 70109 – 57201 SARREGUEMINES CEDEX
Site Web : www.1and1.fr
Création et développements : G comme une idée – Agence de communication à Tours
3 – Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du Site www.convergens-avocats.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site www.convergens-avocats.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le Site www.convergens-avocats.fr est mis à jour régulièrement par la Selarl CONVERGENS.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
La Selarl CONVERGENS met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence d’un virus sur son site.
Le Site www.convergens-avocats.fr est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…). Pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, il est recommandé aux utilisateurs de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc.
4 – Informations générales sur les services
L’ensemble des activités de la Selarl CONVERGENS ainsi que ses informations sont présentés sur notre Site www.convergens-avocats.fr.
La Selarl CONVERGENS s’efforce de fournir sur le Site www.convergens-avocats.fr des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le Site www.convergens-avocats.fr ne sont pas exhaustifs.
Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le Site www.convergens-avocats.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.
La Selarl CONVERGENS ne saurait garantir la complétude et l’actualité des informations diffusées sur www.convergens-avocats.fr.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser les informations diffusées sous sa responsabilité exclusive.
5 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable et expresse de la Selarl CONVERGENS.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément notamment aux dispositions du Code de Propriété Intellectuelle.
7 – Limitations de responsabilité
La Selarl CONVERGENS n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.
La Selarl CONVERGENS ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage susceptible d’intervenir sur le système informatique des utilisateurs du Site et/ou de la perte de données résultant de l’utilisation du Site par les utilisateurs.
Il appartient aux utilisateurs du Site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
La Selarl CONVERGENS exclut toute responsabilité en cas de contamination des logiciels des utilisateurs.
Par ailleurs, la Selarl CONVERGENS ne garantit aucunement la disponibilité ou les performances du Site. De même, la Selarl CONVERGENS ne saurait être tenue responsable d’une absence de fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de dysfonctionnements du Site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements des services du fournisseur d’accès à internet (FAI) des utilisateurs.
En outre, les utilisateurs reconnaissent que les caractéristiques et les contraintes du réseau internet ne permettent pas de garantir la disponibilité et le bon fonctionnement du Site. En conséquence, la Selarl CONVERGENS ne garantit pas que le Site fonctionnera sans interruption ni erreur.
La Selarl CONVERGENS peut être amenée à interrompre l’accès à tout ou partie du Site, à tout ou partie des utilisateurs, de façon temporaire pour des raisons de maintenance visant le bon fonctionnement du Site, sans préavis et sans que cette interruption puisse donner droit à une quelconque indemnité pour l’internaute utilisateur.
Les utilisateurs renoncent à rechercher la responsabilité de la Selarl CONVERGENS au titre de ces interruptions de service ou des perturbations de fonctionnement.
L’internet étant accessible à tous et, notamment, à des personnes mal intentionnées, l’internaute utilisateur reconnaît que la Selarl CONVERGENS ne peut garantir le secret des correspondances échangées par les moyens mis à la disposition des utilisateurs.
8 – Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. À l’occasion de l’utilisation du Site www.convergens-avocats.fr, peuvent être notamment recueillies l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause la Selarl CONVERGENS ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site www.convergens-avocats.fr.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du Site www.convergens-avocats.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Cette demande doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : CONVERGENS – 30 rue Lakanal – 37000 TOURS.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du Site www.convergens-avocats.fr n’est publiée à l’insu des utilisateurs, échangée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la Selarl CONVERGENS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du Site www.convergens-avocats.fr.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).
9 – Liens hypertextes
Tous les utilisateurs du Site internet qui disposent d’un Site internet à titre personnel et qui désirent placer, pour un usage personnel, sur son Site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site www.convergens-avocats.fr, doit obligatoirement et préalablement en demander l’autorisation expresse à la Selarl CONVERGENS en adressant une demande à : contact@convergens-avocats.fr.
Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la Selarl CONVERGENS. De manière générale, tout lien hypertexte renvoyant sur le Site doit faire l’objet de l’autorisation préalable écrite de la Selarl CONVERGENS et devra être retiré sur sa simple demande.
Par ailleurs, le Site www.convergens-avocats.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites.
Pour autant, la Selarl CONVERGENS ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son Site internet. De plus, elle ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments.
10 – Cookies
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Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
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11 – Droit applicable – litiges
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site www.convergens-avocats.fr est soumis au droit français. Toute contestation ou litige qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société.